MedinAlgeria

Sous le Haut patronage de

Monsieur Cherif RAHMANI, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et du Tourisme

&

Monsieur Dahou Azouane OULD KABLIA, Ministre Délégué auprès du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Locales, Chargé des Collectivités Locales

Intervenant : Mme Sylvie Bordy, Directrice Générale « Assistance Marché Publics 3SE » (spécialiste de l’accès aux marchés publics algériens).

Résumé de l’intervention :

Les appels d'offres internationaux constituent une source d'opportunités pour les entreprises. Il faut néanmoins résoudre une série d'obstacles, tant dans l'accès à l'information, que dans les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux demandes.

Il ne faut pas négliger qu’en Algérie certains problèmes persistent encore : lourdeurs administratives, réformes bancaires à peaufiner.

Mais de ressources et la volonté sont grandes (agriculture, beaucoup de jeunes)

Il faut dire que le marché algérien a beaucoup de potentiel : tout est à faire et les moyens financiers sont bien là, grâce à la manne des hydrocarbures.

De plus, les Algériens ont vraiment envie de changer les choses et les entreprises françaises peuvent apporter le savoir-faire nécessaire.

Attention cependant : la notion de temps n’est pas la même ici et il ne faut pas venir en Algérie en ayant besoin de réaliser un chiffre d’affaires immédiat.

Les sociétés doivent comprendre que le seul fait de soumissionner n'est pas suffisant pour gagner un contrat.

Il faut prendre le temps de créer les contacts et nouer les partenariats d’affaires, qui par la suite, s’avèrent fructueux. Le potentiel est énorme mais la démarche est très longue.

Un proverbe algérien dit :

« La meilleur façon de rentrer dans un pays c’est avec les gens du pays »

Questions/Réponses

1 – Est-ce que l’Algérie est dotée d’un Code des Marchés Publics ?

Oui l’Algérie possède un Code des Marchés Publics, celui-ci a été remanié, il faut préciser que l’ancien Code peu clair et peu appliqué était dénoncé par beaucoup d’entreprises. A la demande de l’Union Européenne et de l’Organisation Mondiale du Commerce l’Algérie a pris des dispositions afin de garantir la transparence de l’attribution des contrats surtout dans des secteurs aussi sensibles que les hydrocarbures, les infrastructures, ou bien encore le BTP.

2 - Et l’application de ce code, le formalisme ?

Le nouveau Code des Marchés Publics en vigueur en Algérie, prévoit désormais plus de transparence, d’équité, de publicité, de la non-discrimination et de recours dans les diverses opérations d’appels d’offres lancés. Il a en outre allégé les procédures afin d’éliminer les retards dus à la bureaucratie.

Toutes ces dispositions sont mises en œuvre avec un contrôle en amont à travers un cahier des charges, d’évaluation des offres et la commission d’ouverture des plis.

3 – Comment peut-on obtenir l’information des Appels d’Offres Algériens ?

Nous travaillons avec un partenaire qui peut envoyer tous les jours par e.mail les appels d’offres algériennes par secteur d’activité.

Atelier 2 : L’eau, son traitement, sa distribution.

Intervenant : Bernard Auclair Associé Gérant de BACONSEAU SARL, consultant (eau, assainissement urbain), ancien Directeur de projets internationaux chez Suez Environnement

Résumé de l’intervention :

La ressource en eau est un enjeu planétaire qui concerne l'humanité tout entière.

L’ONU évalue à 80 milliards par an les investissements actuels dans ce domaine alors que les besoins seraient de 180 Milliards par an si l’on veut atteindre les objectifs du millénaire qui prévoient de réduire de 50% en 2015 la population n’ayant pas accès à l’eau potable.

Mais l'eau, ce sont aussi des enjeux nationaux, régionaux et surtout locaux.

L’eau est un don du ciel entend on dire souvent et, partant de ce constat, nombreux sont ceux qui pensent que l’eau doit coûter peu, voire être gratuite.

Certes, l’eau des sources des rivières et des lacs est disponible et ne coûte rien et il n’est pas interdit d’aller y puiser quelques seaux. Mais cette eau est rarement potable et n’est pas facilement accessible, surtout dans les zones urbaines.

Tremper son seau dans un puits est déjà une opération qui occasionne un coût : il faut investir pour construire le puits. Alors que dire lorsqu’il faut réaliser des barrages pour la capter, la pomper, la transporter, la traiter et la distribuer, sans parler de son retraitement avant rejet dans le milieu naturel ?

Cette eau est toujours gratuite mais en est il ainsi du service rendu lorsqu’elle est potable et disponible 24 h /24 dans sa cuisine ou sa salle de bain ?

Même lorsque ce service est assuré dans ces conditions, trop de gens considèrent encore que l’eau doit être gratuite. Si elle l’est il faut bien que quelqu’un supporte les coûts nécessaires à la réalisation des infrastructures et à leur exploitation (main d’œuvre, énergie, produits chimiques etc.)

Après tout, le pétrole est aussi gratuit la ou il se trouve mais personnes n’imagine qu’il puisse être délivré gratuitement raffiné à la pompe.

Où est la différence ?

Elle réside dans le fait que l’eau est vitale alors que le pétrole l’est beaucoup moins, encore que la vie de tous les jours des populations est aujourd’hui très dépendante du pétrole.

Si l’on y prend garde, à trop véhiculer l’idée que l’eau doit être peu chère on risque d’encourager le gaspillage et par voie de conséquence accentuer la pénurie la ou le bilan besoins - ressources est déséquilibré.

Il ne s’agit pas là d’un raisonnement purement intellectuel, de nombreux exemples de pénurie simultanée au gaspillage consécutifs à une mauvaise gestion existent de par le monde : Tarifs trop bas, mauvais comptage, facturation défaillante, encaissements laxistes.

Il n’est pas rare de constater des consommations importantes par habitant et des situations de pénurie épisodiques ou permanentes.

En Hongrie, la ville de BUDAPEST produisait environ 500 l/Jour/habitant à la fin des années 1980, époque ou l’eau était gérée par une société nationale subventionnée avec une gestion des abonnés (facturation, encaissements ) rigoureuse mais un tarif très bas.

Aujourd’hui, avec une gestion tout aussi rigoureuse par les municipalités mais avec un tarif permettant d’équilibrer les charges, la production est tombée aux environs de 200 l/j/hab, ratio plus conforme aux standards européens.

Heureusement pour elle, la ville de BUDAPEST n’a pas connu la pénurie mais que penser d’une gestion qui a conduit à réaliser des ouvrages pour 500 l/j/hab là ou 200 suffisaient ?

Il est donc important que les citoyens prennent conscience que l’eau, telle qu’elle est délivrée aujourd’hui par les réseaux publics à un coût et qu’il vaut mieux que le consommateur supporte, au moins en partie ce coût, en proportion de sa consommation.

La responsabilité de la gestion de la distribution publique d’eau potable appartient au pouvoir politique. Dans ce domaine ce pouvoir s’exerce parfois au niveau national mais il est souvent, et de plus en plus, au niveau des élus régionaux et locaux, notamment dans les pays industrialisés.

Ces responsables politiques ont parfois tendance, sous la pression de l’opinion publique, à s’abandonner à l’idée d’une eau peu chère et, partant, à ne pas inciter leurs services ou prestataires à faire les efforts de gestion rigoureuse de ce service : Pourquoi faire des efforts de gestion de quelque chose qui n’a pas de valeur ?

Il y a aussi parfois un décalage entre le discours qui évoque une eau « précieuse » ou « rare » et la faiblesse de la gestion quotidienne de la facturation et de l’encaissement telle qu’elle est souvent constatée par les professionnels de l’eau.

Cette faiblesse n’est pas toujours également répartie : des consommateurs influents, publics ou privés passent au travers des mailles du filet mais le consommateur de base s’acquitte normalement de ses obligations envers le service.

Cette situation conduit au contraire des idées généreuses que l’on prétend défendre : Le consommateur ayant peu de moyen paye pour sa petite consommation vitale alors que certains gros consommateurs gaspillent et ne paye pas : Le pauvre paye pour le riche !

Face à certaines situations dégradées, certains pouvoirs politiques ont eu recours à la gestion de leurs services par des prestataires privés en pensant que le privé était plus à même de redresser la situation et de gérer correctement le service.

Ce raisonnement qui peut donner des résultats à ses limites : Un gestionnaire privé pourra effectivement améliorer la situation si c’est un bon professionnel mais sera toujours confronté à la logique économique de l’équilibre entre les charges et les dépenses résultants de son contrat : Il n’y a pas de contribuables derrière la société privée pour éponger les déficits du service comme dans une gestion publique.

Par ailleurs on a souvent vu des responsables, plus ou moins bien conseillés, émettre des cahier des charges draconiens pour cadre de la délégation du service, passant du laxisme le plus total à un degré d’exigence financière insupportable pour le délégataire mais aussi et surtout pour le consommateur final. On ne peux pas passer d’un état d’investissement quasi nul avec des ouvrages très dégradés à un programme d’investissement trop ambitieux et trop rapide pour remettre à niveau les infrastructures en quelques années de contrat. On ne peut faire supporter à la génération active actuelle un effort que plusieurs générations antérieures auraient du supporter.

L’exemple Argentin de BUENOS AIRES est significatif dans ce domaine, aggravé par des problèmes de taux de change : On ne peux emprunter en dollars avec une monnaie « dollarisée » et rembourser avec une monnaie qui a perdu 70% de sa valeur sans se reposer la question de l’équilibre économique du contrat.

Face à ces constats il est possible d’avancer quelques principes directeurs pour la bonne gestion d’un service de distribution d’eau potable :

L’eau potable au robinet à un coût et le tarif doit refléter ce coût

Le consommateur quel qu’il soit doit payer en fonction de sa consommation et il n’y pas d’eau « gratuite »

Le pouvoir politique responsable de la distribution publique doit promouvoir ces principes quitte à minimiser ce coût pour les usagers les plus défavorisées par une politique tarifaire adéquate

Ces principes s’appliquent que la gestion soit publique ou privée

Il serait souhaitable que le pouvoir politique définisse par contrat les droits et obligations de son gestionnaire, public ou privé.

Si le gestionnaire est privé, il est indispensable de prévoir un équilibre économique du contrat et des rendez vous de renégociation contractuels périodiques pour le maintenir.

Questions/Réponses

1- Jusqu’où doit on aller dans la recherche de la qualité de l’eau si l’on ne dispose pas de moyens financiers suffisants ?

Selon les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé, la qualité de l’eau se mesure par de très nombreux paramètres (plusieurs dizaines) avec des limites à ne pas dépasser pour obtenir la qualification d’eau potable.

Parmi ces exigences, certaines sont incontournables, notamment l’absence d’éléments toxiques physico chimiques ou de germes pathogènes, dès lors que l’on recherche avant tout une eau pouvant être consommée sans risques par la population. Il convient donc de mettre en place les moyens de contrôle de qualité (prélèvements, analyses) suffisants et de correction (traitement) si nécessaires (désinfection au minimum) et de satisfaire très rigoureusement ces impératifs.
D’autres paramètres sont par contre secondaires et ne présentent que des inconvénients mineurs lors de la consommation.

Exemples : Teneur en fer

Teneur en manganèse

Turbidité

Goût

Le dépassement des normes sur ces paramètres entraîne des désagréments (turbidité, saveur, odeurs) pour le consommateur mais ne remettent pas sa santé en cause pour peu qu’ils soient raisonnables et/ou occasionnels

Il convient de se méfier davantage d’une eau limpide, sans goût et chargée de germes pathogènes que d’une eau légèrement trouble ayant le goût de chlore correctement désinfectéé.

Lorsqu’un réseau de distribution est alimenté par plusieurs ressources, il vaut mieux s’assurer de la désinfection de toutes les ressources plutôt que de vouloir atteindre la perfection du traitement dans l’une des ressources en négligeant les autres.

Le risque provient du fait que les paramètres organoleptiques (turbidité, goût, odeurs) sont perceptibles par tous alors que seules des analyses sérieuses et fréquentes peuvent détecter le risque de germes pathogènes.

2- Quel est le bon prix de l’eau ?

Le bon prix de l’eau est celui qui permet au gestionnaire de disposer de ressources financières suffisantes pour équilibrer les charges du service : Main d’oeuvre, énergie, produits chimiques, frais administratifs, amortissement et renouvellement des ouvrages.

L’équilibre des charges est incontournable pour permettre la pérennité du service.

Il peut être atteint par différents moyens :

- Maîtrise des charges : Attention au gaspillage de l’eau par les fuites sur le réseau ou chez l’usager

- Maîtrise et rigueur dans le comptage, la facturation et l’encaissement :

Ce n’est pas tant le prix de l’eau qui compte que les montants encaissés

Rien ne sert d’augmenter le prix de l’eau si seulement la moitié des volumes distribués est facturée et encaissée.

La pratique d’un prix de l’eau trop bas génère souvent du gaspillage chez l’usager.

Un bonne solution consiste à pratiquer un prix progressif : Bas pour une faible consommation et progressivement plus élevé pour les consommations plus fortes. Cette pratique, associée à une gestion rigoureuse des facturations, permet de limiter la charge pour les petits consommateurs tout en obligeant les gros à limiter leur consommation à des valeurs raisonnables.

Si les tarifs sont considérés trop élevés pour les foyers à faible revenu, des subventions peuvent leur être accordées mais de préférence par un organisme spécialisé dans l’aide sociale qui aura les moyens d’apprécier la nécessité de cette aide.

Enfin il est toujours possible de prévoir le versement d’une subvention d’équilibre au budget par le pouvoir politique en charge de la distribution de l’eau : Cette pratique permet de réduire le prix de l’eau payé par le consommateur mais transfère la charge sur le contribuable.

3- Quel est le meilleur système de gestion : Public ou Privé ?

Il n’y a pas a priori de meilleur système : Le bon système est celui qui apporte un service de qualité au meilleur coût.

Ensuite, la décision appartient au pouvoir politique en fonction de la situation locale.

On peut tout de même apporter quelques éléments pour éclairer la discussion :

Les formes de gestion privée sont très diverses allant de la plus légère (contrats de prestations de services partiels) à la plus lourde (Privatisation totale à l’anglaise) en passant par les intermédiaires que sont l’affermage et la concession

La gestion n’est jamais totalement privée et le pouvoir politique garde et doit garder un droit de regard sur la gestion :

Exemple : Agences de régulation (OFWAT) en Angleterre

Il y a beaucoup d’exemples ou le passage d’une gestion publique à une gestion privée a amélioré la situation (qualité et permanence du service, équilibre financier, qualité de la maintenance etc.)

Ce passage à une gestion privée s’accompagne parfois d’une hausse des tarifs mais souvent parce que l’effort de mise à niveau des tarifs n’avait pas été fait avant.

L’introduction d’un partenaire privé s’accompagne toujours de la mise en place d’un cahier des charges contraignant pour l’opérateur qui fixe les règles du jeu, notamment en terme de tarif et de qualité de service.

L’existence d’une obligation contractuelle formelle et respectée entre un opérateur public et le pouvoir politique est rarement constatée.

Ces deux constatations constituent à mes yeux un des facteurs fondamentaux du succès des opérateurs privés

Atelier 3 : Les risques majeurs, naturels et technologiques.

Intervenants : Pierre Marie Duhamel, Président de l’Association Nationale des Communes pour la Maîtrise des Risques Technologiques Majeurs & Pascal Vaillant Auef Lorraine, Coordinateur du projet Rinatech, prévention des risques majeurs naturels (programme européen Leonardo).

Questions/Réponses

1- Les cours sur les risques naturels et technologiques que vous présentez sur le site Internet www.rinatech.org sont en français et en différentes langues européennes, est-il possible de les avoir en arabe ?

Ce site a été financé par la Commission Européenne (à environ 75 %) dans le cadre du programme » Léonardo » n° FR/04/B/P/PP-151157 Les publics cibles du projet Rinatech sont les élus ou fonctionnaires des petites collectivités locales (moins de 10 000 habitants). Si nous trouvons ou si vous disposez des ressources pour leur traduction en arabe, nous chargerons ces traductions sur le site Internet www.rinatech.org Le choix des risques fait par le partenariat du projet peut réellement intéresser les collectivités locales algériennes (Sismologie, Inondations, Feux de forêt…) qui peuvent consulter gratuitement les modules de ce site.

2- Vous venez de nous parler de la possibilité donnée aux élus locaux d’évaluer les risques potentiels de leur commune, pouvez vous préciser cet aspect ?

R- Si le risque encouru par la collectivité territoriale est traité par le projet, outre un cours de vulgarisation sur ce risque, ses conséquences possibles et les mesures préventives à prendre, chaque module du site Internet www.rinatech.org comporte une grille d’autoévaluation permettant de mesurer le risque potentiel de la commune. Les résultats de cette évaluation peuvent servir de point de départ à une étude plus approfondie diligentée localement par des spécialistes de ce risque.

3- Vous parlez de cours de vulgarisation, est- ce à dire que ces cours sont compréhensibles par tout le monde ?

Oui, un niveau de fin d’études secondaires sans connaissances particulières sur le sujet suffit pour apprendre les bases d’un risque naturel ou technologique, pour évaluer les conséquences possibles et pour connaître les principales mesures de prévention à prendre. D’autre part le site Internet www.rinatech.org est d’accès libre et totalement gratuit.

Dix risques sont traités :

· Accidents stockage (Seveso)

· Inondations

· Glissements de terrain

· Incendies urbains

· Transport de matières dangereuses

· Champs de bataille

· Accident production (process)

· Feux de forêts

· Affaissements miniers

· Sismologie

· Accidents stockage (Seveso)

Atelier 4 : Les transports urbains.

Intervenant : François Moulins, Directeur Général du Syndicat Mixte des Transports en commun de l’agglomération clermontoise (Clermont-Ferrand)

Questions/Réponses

1- Pourriez-vous nous dire pourquoi assiste-t-on au renouveau des tramways dans les villes ?

La demande de mobilité est croissante partout, surtout en milieu urbain.

Les villes capitales et leurs banlieues connaissent un accroissement démographique lié à l’attractivité de leurs activités plurielles. Au-delà des zones périurbaines, apparaissent de véritables cités satellites périphériques où se multiplient des zones d’emplois, de commerce, des établissements scolaires…

Les besoins de transport sont multiples et complexes, et la réalisation des équipements correspondants s’inscrit dans une programmation très souvent longue en durée, complexe dans la méthodologie juridique, coûteuse financièrement, nécessitant le rassemblement des énergies et des différentes autorités.

Par souci d’aménagement des territoires et de cohérence urbaine, les gouvernements doivent donc faire face aussi à l’aménagement des services de transport, dans et à travers les capitales nationales, mais aussi pour les métropoles régionales.

A ce niveau de densité urbaine, de simples lignes affrétées de cars ou de bus, les taxis individuels et collectifs n’offrent pas toutes les réponses.

Les grands flux quotidiens de populations, identifiés par ce qui est appelé techniquement la circulation « origine-destination », nécessitent l’engagement d’axes de type T.C.S.P (Transport en Commun en Site Propre) dotés de matériels divers : bus rapides, tramway sur pneus, tramway sur fer, ferroviaire lourd.

Chaque contexte urbain offre sans aucun doute ses propres particularités en ce sens ; le modèle ou l’exemplarité sont à proscrire.

Je viens de réaliser à Clermont Ferrand, dans le centre de la France, un système complet de tramway urbain sur 14 km. Déjà 30 000 voyageurs l’utilisent chaque jour.

2- Pourriez-vous nous décrire, concrètement, ce qui vient d’être réalisé à Clermont Ferrand ?

Tout d’abord le projet s’inscrit dans une aire urbaine de 400 000 habitants avec des entreprises industrielles importantes (Michelin) et un site naturel périphérique, la chaîne des Volcans d’Auvergne.

L’action a été portée en Maîtrise d’Ouvrage Publique par un Syndicat Mixte de Transport qui rassemble les autorités territoriales publiques. Cette structure, qui est aussi Autorité Organisatrice de Transport compte 80 agents dont 40 cadres, plus des assistances techniques telles Ingerop et Systra.

Les caractéristiques de la ligne de tramway sont les suivantes :

- population desservie : 63 % des étudiants soit 20 200 sur 32 000, 17 000 scolaires, 10 établissements de santé sur 18, 7 stades, 5 complexes sportifs, 2 piscines, 1 patinoire, 75 000 habitants et 55 000 emplois à moins de 300 mètres,

- connexions avec la ligne : 5 parcs relais : tramway et véhicules particuliers, 7 pôles d’échanges intermodaux, lieux de connexion entre le tramway, le train, les bus urbains, les cars interurbains, les vélos, les taxis, réseau de bus restructuré,

- le matériel roulant : tramway sur pneumatiques : silence, adhérence, souplesse, suspension naturelle, maintenance facile, légèreté de roulement ( 7 tonnes par essieu, 6 bars de pression au sol, 75 kg par galet),rail unique de guidage, modularité sur mesure, gamme évolutive, rebroussement (véhicule bi-directionnel), rayon de giration faible, définition du véhicule (largeur 2,20 m, hauteur 2,95 m, 70 % de surfaces vitrées, plancher bas intégral avec une hauteur de 25 cm, mode électrique respectueux de l’environnement, emprise de la double voie d’environ 5 m soit 30 % de gain d’espace aménageable, système de guidage par galets, capacité totale d’environ 200 personnes,

- éléments périphériques : accessibilité handicapés, stations de tramway avec services : signalétique, horloge, système d’information voyageurs, informations (horaires, plan du réseau), plan du quartier, borne d’appel sécurité, distributeur de titres de transport, local technique, le Centre de Maintenance : équipement mixte tramway et bus de 55 000 m², architecture marquée dans un quartier d’habitat social, 90 emplois liés au Centre de Maintenance, écogestion (capteurs photovoltaïques en toiture pour la production d’énergie électrique), aménagements urbains : places, terrasses et commerces, autres réalisations : 3 sites en Italie, une ligne en Chine (Est de Pékin).

3- En quoi une ligne de tramway modernise-t-elle la ville ?

La modernisation des transports publics urbains (au sens large du terme) détermine une action sur l’ensemble de ces composantes, agissant sur l’offre de service : administrations, autorités organisatrices, entreprises et artisans, grands opérateurs…

S’agissant de la demande, celle-ci évolue du déplacement traditionnel de type « domicile – travail », la mobilité des populations s’exprime pour toutes ces composantes : les activités professionnelles de journée, les activités commerciales plus « ouvertes » en journée, les scolaires et les étudiants, la demande de mobilité en matière de tourisme et de loisirs.

Le travail féminin, l’accessibilité au transport public pour les handicapés et les Personnes à Mobilité Réduite constituent, par exemple, d’autres domaines à considérer.

Le domaine des transports urbains constitue sans doute une action publique qui peut impacter le plus rapidement et le plus concrètement l’amélioration du fonctionnement des villes.

L’autorité publique doit donc faire face à de nombreuses responsabilités : choix des modes de déplacement et partage modal de la voirie, respect de l’environnement : pollution de l’air, le bruit, les accidents.., maîtrise des filières énergétiques (gasoil, essence dessoufrée, filtres à particules, GNV, électricité), ambitions technologiques, innovations, recherche, accessibilité citoyenne des transports : les salariés, les jeunes, les étudiants, les handicapés…

Ces actions nécessitent la mise en œuvre de plans de communication, et de campagnes d’information lisibles et appropriables par le grand public. Elles nécessitent aussi l’utilisation de moyens de communication : plaquettes, tracts, radios, télévision, Internet…

Les échanges d’expériences et de savoir-faire, les transferts de technologies et de compétences doivent enrichir les éléments d’aide à la décision pour réaliser.

La coordination des moyens et la réalisation d’aménagements ne doivent pas sous estimer l’efficience ensuite de l’exploitabilité du système constituant un réseau de transport au sein d’un bassin de mobilité.

Dans l’intérêt public et de l’usager-client, la performance de la gestion doit être recherchée : comment investir, l’entretien et la maintenance, les contrats de prestation, les retours d’investissement, les modes de rémunération, les tarifs publics…

Par ailleurs, la réalisation de grands investissements de transport en milieu urbain nécessite des précautions : gérer les nuisances des chantiers, les éventuelles indemnités des commerçants lésés par le fonctionnement des chantiers, maintenir les déplacements des services publics : ambulances, police, gendarmerie…

Ces actions permettent néanmoins d’inclure, tant au niveau des études que de la réalisation, par contrat, des écoles d’ingénieurs et les universités.

Atelier 5 : Le logement.

Intervenant : Michel Terrioux, Délégué Général de la Chambre FNAIM Paris Ile de France, Rédacteur en Chef de la revue Professions Immobilières, ancien Directeur Général de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de Lorraine.

Questions/Réponses

1- Que pensez-vous de la situation juridique dans le domaine de l’habitat ?

Force est de constater qu’il y a un changement important, depuis la création d’un secteur privé et libre depuis trois ou quatre ans. La création d’un permis de construire est une bonne chose, même s’il n’y a pas à ma connaissance de certificat technique. Vraisemblablement, les collectivités locales ont un rôle à jouer en respectant les délais d’obtention de permis de construire, et de lutte contre les habitations réalisées sans permis.

2- Que pensez-vous de l’industrie du secteur de la construction et des technologies ?

Depuis le séisme de 2003, une véritable prise de conscience des autorités publiques a été faite. Il n’en demeure pas moins que le secteur de la construction reste pour les 26.000 entreprises de bâtiment et travaux publics algériennes, traditionnel. En tout état de cause, il est important pour les entreprises de bien connaître leurs prix de revient et de les calculer ; de même, pour les donneurs d’ordre, d’avoir une véritable politique d’appel d’offres.

Enfin, l’accompagnement financier et bancaire du secteur de la promotion devrait se renforcer dans le cadre d’une économie de marché, car bien souvent les promoteurs algériens ont des difficultés de ressources financières.

3- Le rapport de l’ONU sur l’habitat 2005 souligne la nécessité d’une vision à long terme. Qu’en pensez-vous ?

Il me semble qu’effectivement dans le domaine du logement il est nécessaire d’avoir une vision à long terme qui puisse préserver l’équité économique, et protéger l’environnement. De même, les membres de l’ONU ont eu raison de souligner leurs interrogations sur la capacité des élus locaux à anticiper des changements sur le long terme.

Atelier 6 : Les équipements (hospitaliers, sportifs, éducatifs, commerciaux…)

Intervenant : Stanislas Boutmy directeur général. Public Evaluation System (agence française de notation spécialisée dans l’évaluation financière des collectivités locales)

Atelier 7 : L’importance du partenariat et l’exemple de l’Eclairage public

Intervenant : Pierre Daniel, Conseiller français du Commerce Extérieur.

Atelier 8 : L’évolution du statut des ports et la place des collectivités locales

Intervenant : Aline Ferrault, expert gestion portuaire, directrice des Formation Maritime au Centre de Formation des Elus Locaux.

Questions/Réponses

1- Quel est le rôle des collectivités locales, en Algérie et en France, dans les processus de réforme portuaire ? (réforme de la gestion portuaire)

En raison de l’importance économique et stratégique des ports maritimes, les Etats se sont impliqués directement dans leur gestion pendant longtemps. Aujourd’hui l’administration et plus globalement le secteur portuaire sont en pleine mutation. En effet, la libéralisation de l’économie se généralisant, cela a conditionné la gestion portuaire. Pour répondre aux mutations du secteur portuaire et à l’essor du trafic maritime, des réformes portuaires sont en cours dans plusieurs états. C’est le cas de l’Algérie qui, dans la perspective d’une future adhésion à l’Organisation mondiale du commerce et dans le cadre de son accord d’association avec l’Union européenne, entreprend la modernisation de son système portuaire. Le plan de développement portuaire qui représente un investissement de 400 millions de dollars (jusqu’en 2010), nécessitera également une réforme institutionnelle du cadre juridique, notamment sur le régime des concessions.

A l’instar des autres secteurs d’activités économiques et commerciales, les ports d’Algérie ont fait l’objet (en 2006) de mesures dites d’assainissement et de mise à niveau. Ces réformes ont provoqué des grèves en mai 2006. Les syndicats craignaient une privatisation de l’activité portuaire, avec pour conséquence une perte d’effectifs. Le Ministère les a rassurés en affirmant que l’Etat restera toujours le propriétaire des ports ; il aura par contre la possibilité d’accorder à un exploitant l’autorisation de gérer. Les pouvoirs publics algériens et le directeur des ports, M. M’Hareb insistent sur la nécessité d’accompagner les processus de modernisation portuaire qui s’opèrent dans le monde, pour une meilleure gestion afin de rendre les ports algériens plus performants et évoluer ainsi avec de meilleurs atouts dans un système très concurrentiel.

En France, une nouvelle étape de la décentralisation (après le transfert de compétences résultant de la loi du 22 juillet 1983 portant sur la gestion de l’espace portuaire) a été consacrée par la loi du 13 août 2004. La gestion de la plupart des ports maritimes va être transférée, au plus tard le 31 décembre 2006, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements. La propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports non autonomes appartenant à l’Etat feront l’objet, au plus tard le 1er janvier 2007 d’un transfert aux collectivités territoriales et à leurs groupements, là où sont situés ces installations. Dans le cadre du projet de loi de modernisation portuaire (toujours en discussion) il est prévu, en accord avec le mouvement de décentralisation et d’affirmation de la personnalité juridique des collectivités locales, de les associer plus étroitement à la gestion des ports. C’est le cas aussi du monde économique contribuant au développement portuaire (usagers du port, entreprises portuaires) puisque ce projet envisage de créer au sein du conseil d’administration du port un Conseil de développement économique à caractère consultatif avec des représentants de ce monde économique.

En Algérie, les collectivités locales ne sont pas associées au processus de réforme portuaire. L’Etat est et reste le seul propriétaire des ports et le partenariat se fait directement avec les opérateurs privés. L’Algérie reste un état fortement centralisé, à l’image d’ailleurs de la France avant les différentes étapes de la décentralisation.

2- Le partenariat entre le secteur public et privé s’est développé dans l’aménagement et l’exploitation des ports. De quelle manière est-il utilisé en Algérie, et en France ?

En France, le port autonome de Dunkerque a institué des conventions d’exploitation de terminal totalement géré par des opérateurs privés. Il a rejoint ainsi l’exemple des grands ports, belges et néerlandais. Le projet de loi de modernisation portuaire (et donc le gouvernement) prévoit de développer les prises de participation du port dans les sociétés privées et veut renforcer sa fonction commerciale, en passant d’une logique d’usager du port à une logique de client et d’une gestion administrative à une logique d’entreprise. Ce processus va à l’encontre de la tendance européenne qui va davantage vers un rôle commercial plus réduit des autorités portuaires au profit du privé. Afin de dynamiser la gestion des ports autonomes, l’Etat a créé les conventions d’exploitation de terminal (le modèle type figure dans le Code des ports maritimes). Cette convention simplifie le rapport contractuel entre les partenaires publics et privés.

L’état algérien ayant prévu la possibilité d’accorder à un exploitant privé l’autorisation de gérer Le domaine portuaire en Algérie attire de plus en plus les opérateurs internationaux, notamment américains, qui s’intéressent à la modernisation et à l’extension des ports existants. Ces opérateurs s’intéressent à la création de nouvelles structures ou de projets structurants, comme celui que projette de construire dans le delta des Issers (dans la wilaya de Boumerdes), ADC (Algerian development corporation), une société de droit algérien à capitaux américains. L’ADC a déjà à son actif la réalisation du terminal à conteneurs au port de Bejaia, en partenariat avec l’entreprise portuaire de Bejaia.

3- En observant et en analysant l’activité respective des ports algériens et français, quelles solutions semblent les plus adaptées ? (quels sont les ports les plus compétitifs ?)

La plupart des grands ports algériens sont en seulement quelques années devenus très compétitifs. En optant pour une gestion par des opérateurs privés, avec des investissements nationaux et internationaux (de partenaires privés étrangers), ils ont suivi le modèle des ports hanséatiques qui sont parmi les plus compétitifs du monde.

La France a « du mal » à évoluer et à passer à un système de gestion portuaire libéralisé. En conséquence, malgré un excellent potentiel, ses grands ports restent moins compétitifs que leurs voisins du nord de l’Europe (Anvers, Rotterdam, …)

On peut conclure de l’ensemble de ces éléments que l’évolution du statut des ports doit se concrétiser par une gestion participative entre l’Etat et les acteurs régionaux, en allant plus loin que les contrats de plan Etat Région. Les acteurs locaux et régionaux doivent être pleinement associés et participer à la définition des réformes, rendues nécessaires par les évolutions européennes. Pour définir les modalités d’exercice de cette gestion régionale, pour en garantir le bon fonctionnement et l’efficacité, il importe de prendre en compte les spécificités de chaque port.

Atelier 9 : Le traitement des déchets.

Intervenant : Lydie Ougier, Adem

Questions/Réponses

1- Quels objectifs fixer pour une bonne gestion des déchets ?

A l’image des directives données au niveau européen, une politique déchets peut s’articuler principalement autour de trois axes qui sont par ordre de priorité :

Réduire les quantités de déchets produits et leur nocivité. Cet axe a fait l’objet, dès février 2004, d’un plan d’actions national pour la prévention des déchets ;
Valoriser les déchets par recyclage ou comme source d’énergie en maîtrisant les coûts ;
Eliminer les déchets résiduels.

Dans tous les cas, il convient de s’assurer que les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs n’ont pas d’effets préjudiciables sur la santé de l’homme et sur l’environnement.

2- Quels moyens mobiliser pour atteindre ces objectifs ?

Pour mener à bien ces objectifs, les moyens d’intervention suivants peuvent être déployés :

L’élaboration de cadres réglementaires, normatifs
L’animation et le financement de programmes de Recherche & Développement
La constitution et l’animation de systèmes d’observation des flux et des coûts
La sensibilisation, l’information et la formation des publics
L’incitation économique et fiscale…

3- Quel soutien un organisme comme l’ADEME peut apporter à l’Algérie ?

Il convient tout d’abord de rappeler que l’ADEME est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) français sous tutelle des ministères en charge de l’Ecologie et du Développement Durable, de l’Industrie et de la Recherche. Sa mission est de contribuer au renforcement de la prise en compte de la maîtrise de l’énergie, de la protection de l’environnement et du développement durable au niveau français et international.

Dans ce cadre, l’ADEME a développé avec l’Algérie depuis de nombreuses années des accords de coopération sur la maîtrise de l’énergie. Dans le domaine des déchets, elle pourrait également apporter son soutien technique et méthodologique pour, par exemple :

La réhabilitation des anciens dépôts sauvages des déchets ;
La formation à l’exploitation de Centres de Stockage de Déchets ;
La constitution d’une base de données sur les déchets…